Actuellement en discussions, le projet de loi sur l’obsolescence programmée vise à punir en frappant les contrevenants là ou ça fait mal : le portefeuille. Avant de parler plus en détail des dispositions prévues par le texte, il convient de rappeler ce qu’est l’obsolescence programmée au sens de la loi :
L’ensemble des techniques par lesquelles un metteur sur le marché vise, notamment par la conception du produit, à raccourcir délibérément la durée de vie ou d’utilisation potentielle de ce produit afin d’en augmenter le taux de remplacement. Ces techniques peuvent inclure l’introduction volontaire d’une défectuosité, d’une fragilité, d’un arrêt programmé ou prématuré, d’une limitation technique, d’une impossibilité de réparer, en raison du caractère indémontable de l’appareil ou de l’absence de pièces détachées essentielles au fonctionnement de ce dernier, ou d’une incompatibilité.
L’assemblée Nationale avait initialement planché sur des sanctions sévères, comprenant 2 ans de prison, 300 000 euros d’amende et dans certains cas, d’un montant de 10% du chiffre d’affaires, ce qui représentes de sommes colossales lorsqu’on s’appelle Samsung ou Apple. Jeudi dernier, nos députés se sont mis d’accord pour passer à 5% du chiffre d’affaires, ce qui représente quand même plusieurs millions d’euros lorsqu’il s’agit de multinationales.
Le texte ainsi modifié devrait repartir vers le Sénat avant de repasser par la case Assemblée Nationale où il devrait certainement être voté. Que pensez-vous de ces mesures contre l’obsolescence programmée ? Donnez nous votre avis !
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