Après Apple, c’est au tour de Microsoft de poursuivre Samsung en justice. La raison invoquée par le géant Américain est la violation par le défendeur d’un accord sur des brevets Android.
Vendredi dernier, Microsoft a annoncé sur son blog qu’une plainte avait été déposée à l’encontre de Samsung. Les motivations concernent un contrat non respecté, signé en Septembre 2011 avec la firme Sud Coréenne. En effet, une redevance due par Samsung n’a pas été payée à temps. Suite à ce retard, des pénalités – probablement prévues dans le contrat – doivent s’appliquer, mais Samsung a refusé de les payer.
Microsoft détient des brevets sur certaines technologies utilisées par Android, comme des façons particulières d’afficher plusieurs fenêtres dans un seul navigateur. Tout comme de nombreux constructeurs, Samsung a accepté de signer un contrat pour pouvoir les réutiliser.
D’après Microsoft, les termes du contrat étaient bénéfiques pour les deux parties. L’accord consistait à ce que Samsung reverse une certaine somme sur chaque terminal Android vendu. L’an passé, des analystes ont estimé que Microsoft parvient à récolter chaque année près de 2 millions de dollars de droits sur des brevets destinés à être utilisés par des appareils Android.
En outre, le vice-président et avocat général David Howard a expliqué dans un billet que Samsung justifiait l’irrespect du contrat par le rachat de Nokia par Microsoft. A présent, un juge doit clarifier la situation pour prouver que ce contrat peut (ou non) invalider le contrat établi entre les deux parties.
Poster un Commentaire